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Conditions générales de vente

Conditions générales « MatchOnWeb »

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat ((Art. 47 §4, 2° à 6 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur). Toutefois, pour les produits non-alimentaires et impérissables, le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.


Préambule

Le Vendeur est spécialisé dans la distribution de produits de grande consommation et dispose à ce titre d’un réseau de plus de 140 supermarchés en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg. Par ailleurs, le Vendeur vend ses produits à distance via son site internet www.matchonweb.be. (ci-après dénommé le « Site »). Le Site est accessible également via le site http://www.match-foodandmore.be.

Le Vendeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour rendre accessible le Site pour le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sauf en cas d'opérations de maintenance ou de problème de serveur.


Article 1 - Objet

Les Conditions Générales visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.


Article 2 - Généralités


2.1 Pleine capacité juridique du Client


Est Client, au titre des Conditions Générales , toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui passe sa commande sur le Site.

En acceptant les Conditions Générales et/ou en cliquant sur l'icône du Site «Payer ma commande», le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.


2.2 Identification du client via un mot de passe


Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client à chaque connexion. Le Client est seul responsable de son utilisation.


2.3 Champs d'application et durée des Conditions Générales


Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à la création du compte client ainsi qu'à chaque commande dès lors que le Client a coché la case «J'accepte les conditions générales». En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l'exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.

Les Conditions Générales sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales , ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites Clauses.


2.4 Modification des Conditions Générales


Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales . Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. Même en cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales en vigueur au jour de la commande.


Article 3 - Caractéristiques des produits et Prix


3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services


Le Vendeur présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Les photographies des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des éléments ou des articles non compris dans le prix. Surtout en ce qui concerne les produits frais (fruits, légumes, …) des différences de teinte, d’aspect, de présentation peuvent survenir entre le produit présenté et le produit délivré.


3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre


Le Vendeur met en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont disponibles (= présence du bouton « ajouter au panier ») sur le Site.

Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la confirmation de la commande par le Vendeur.

Si un produit commandé n’est plus disponible entre la commande et la collecte, le Client en est informé lors de la collecte en magasin. Le Vendeur propose alors un produit de substitution au Client, lequel peut refuser ce produit et est alors remboursé du montant de sa commande correspondant au coût du produit. Lors de la commande, le Client pourra refuser la possibilité de se faire proposer un produit de subsitution en cochant la case adéquate sur le Site.


3.3 Prix


Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et intègrent les frais de préparation et de traitement de la commande. Le prix peut être majoré ou diminué lors de l’enlèvement dans les cas où un produit de substitution est proposé au client en cas d’indisponibilité du produit commandé.

Le prix appliqué correspond au prix pratiqué dans le magasin le jour de la commande. Le Client dispose des mêmes avantages et remises qu’en magasin (en euros et en points).

Il n'existe aucun lien entre les magasins. Par conséquent, il est impossible de commencer une liste sur un magasin et de terminer sur un autre.

Les prix sont soumis à la T.V.A. belge et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par la loi s'y référant. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site ou liés au coût éventuel de la communication téléphonique qui restent à la charge du Client.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.


Article 4 - Commande


4.1 Rubrique «Mon compte»


4.1.1 Création du compte «Mon compte»


Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client.
Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site :

  • Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « Mon compte » qui figure en haut des pages du Site,
  • Soit en cours de commande, après validation du panier et au moment de l'identification Client.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe, qui doit être confirmé le jour même de la création du compte. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal, numéro de téléphone fixe et numéro de téléphone mobile ). Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.


4.1.2 Utilisation du compte «Mon compte»


Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique « mon compte ».

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, le Vendeur assure la conservation de l'écrit pendant un délai de 7 ans à compter de la conclusion du contrat. Le Vendeur en garantit l'accès à tout moment au Client si celui-ci en fait la demande par courrier postal ou e-mail.


4.1.3 Désactivation du compte « Mon compte »


En cas de non-respect des Conditions Générales par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Dans le cas de fraude de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client souhaitant désactiver son compte le fera savoir au Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client « MATCH ON WEB ». Le Vendeur s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.


4.2 Validation de la commande par le Client


Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Le Client pourra vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Son consentement se matérialise par un « triple clic » (3 clics de souris).

  • Le 1er clic permet de valider les produits du panier, après les avoir vérifiés et, au besoin, corrigés;
  • Le 2ème clic permet de confirmer définitivement la commande, après l'avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.
  • Le 3ème clic permet de confirmer le paiement.

Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.


4.3 Confirmation de la commande par le Vendeur


Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d’un SMS (si ce dernier est souhaité par le Client) et d'un courrier électronique automatique reprenant l'ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment :

    • les caractéristiques essentielles du produit commandé,
    • l'indication du prix TTC,
    • le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Article 5 - Paiement

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Seul le paiement intégral est acceptable.


5.1 Description des moyens de paiement


Le Vendeur accepte uniquement les cartes de paiement Visa, Mastercard, Maestro et V Pay. Le paiement de la commande se fera au moment de la commande sur le site.

Le prix pourra être majoré ou diminué lors de l’enlèvement dans les cas où un produit de substitution est proposé au client en cas d’indisponibilité du produit commandé. En cas de majoration de prix, le Client procèdera au paiement via carte bancaire. Le Client pourra faire usage de bons fournisseurs, tickets retour vidanges et bons de fidélité). En revanche, seront refusés les paiements en cash, via chèques-repas, éco-chèques et chèques cadeau. En cas de diminution de prix, le Vendeur remboursera le Client sur la carte utilisée lors du paiement de la commande.


5.2 Défaut de paiement


Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.


5.3 Sécurisation des moyens de paiement


Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée. En effet, le Vendeur utilise le protocole 3-DSecure de son prestataire ATOS qui chiffre l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Vendeur. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur, d’une omission, d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un acte répréhensible qui ne lui serait pas directement imputable.


5.4 Facture / Bon de Livraison


Le Client marque expressément son accord sur la réception de facture électronique. Le Client a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer via son compte client.


Article 6 - Réception des Produits

Le retrait de la commande devra se faire pendant le créneau horaire de retrait indiqué lors de la commande.

Les produits restent la propriété du Vendeur tant que le Client n’a pas retiré sa réservation au point d’enlèvement.

La vente de produits (boissons ou autres) ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5% vol et de produits à base de tabac est interdite aux jeunes de moins de 16 ans. La vente de boissons spiritueuses comme défini à l'article 16 de la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées est interdite aux jeunes de moins de 18 ans. Lors de la réception de produits de ce type, une pièce d’identité officielle pourra être exigée. Le cas échéant, le produit en cause sera retiré de la commande.


Article 7 - Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de la réception d'un produit non-alimentaire, impérissables et restituables pour exercer son droit de rétraction légal. Pour la protection contre les achats impulsifs ou en vue de tester le bien acheté, le Client peut retourner les produits non-alimentaires sous une durée maximale de 14 jours. Le Client aura le droit d'échanger, dans le magasin MATCH choisi lors de la commande, les produits retournés ou d'avoir un remboursement correspondant au montant des produits retournés.

Tout produit abimé ou utilisé à d’autres fins ou usages que ceux strictement limité à l’exercice raisonnable du droit de rétractation sera refusé.Le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les produits alimentaires ou les produits non-alimentaires périssables.


Article 8 - utilisation des données à caratère personnel

En utilisant le Site, le Client consent au traitement par la SA MATCH, dont le siège social est établi à B-6220 Wangenies, Route de Gosselies 408, responsable du traitement, des données à caractère personnel qu'il a communiquées lors de son inscription sur le Site, ou qui sont collectées via l’utilisation du Site par le Client. Les données à caractère personnel du Client recueillies sur ce site par le Vendeur font l'objet d'un traitement par ses magasiniers et comptables en vue de traiter la commande et sa facturation.

Les données signalées par un astérisque ou relatives aux commandes, sont nécessaires pour que le Vendeur puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés.

Le Vendeur communiquera les données personnelles ainsi collectées à ses prestataires qui concourent à la fourniture des commandes de produits ou des services fournis ou à son organisme de prévention de la fraude des paiements par carte bancaire ou toute autre autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

Le Vendeur précise que dans le cadre de l’utilisation du Site, le Vendeur collecte la provenance des connexions (fournisseurs d’accès, l’adresse IP, type et version du navigateur utilisé). En aucun cas, Le Vendeur ne collecte l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne la lui communiquent délibérément. Les données de trafic, permettent au Vendeur de mieux connaître la fréquentation des différentes pages du Sites, et ceci de manière à établir des analyses à partir de ces informations afin de mieux connaître les souhaits et les centres d'intérêts des clients du Vendeur. Le Vendeur pourra ainsi et sous réserve de ce qui suit, adresser à ses clients des informations ciblées en fonction de leurs centres d'intérêts. Il se peut que le Vendeur utilise à cet effet des cookies.

Le Client, selon la ou les options proposée(s) par le site et choisie(s) par le Client, accepte que le Vendeur :

  • puisse utiliser ses données à des fins d’études et/ou de prospections commerciales en lui adressant des informations et offres promotionnelles concernant les produits et services commercialisés par le Vendeur, y compris par voie d’e-mail et éventuellement transmettre ses données (à l'exception de l'adresse électronique dans la perspective de sollicitations commerciales) à d'autres sociétés du Groupe Cora à des fins d'études, et
  • si le client y a consenti, de manière expresse, transmettre son adresse électronique aux autres sociétés du Groupe Louis Delhaize afin de recevoir des offres ou informations les concernant.

L’absence de réponses aux questions facultatives n’a aucune conséquence.

L'utilisation des données du client par ces tiers s'effectuera suivant leurs propres conditions d'utilisation dont il appartient au Client de prendre connaissance. Le Vendeur ne pourrait être responsable de l'utilisation par ces tiers des données ainsi transmises.

A tout moment, le Client peut modifier gratuitement les habilitations qu'il a communiqué en contactant par voie électronique le Service Clients « MATCH ON WEB » ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : SA MATCH, Route de Gosselies 408, 6220 Wangenies,.

Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Le Client bénéficie d'un droit d'accès et/ou de rectification sur les données nominatives collectées qui le concernent s’il apporte la preuve de son identité. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé au Vendeur, à l'adresse suivante: SA MATCH, Service Clients « MATCH ON WEB » Route de Gosselies 408, 6220 Wangenies.

Le Client peut également s’adresser à la Commission de protection de la vie privée pour exercer ces droits.

Le Président du Tribunal de première instance connaît de toute demande relative au droit d´obtenir communication, rectification ou suppression de données à caractère personnel, lorsqu´aucune suite n´a été donnée à la demande dans les 45 jours de ladite demande, ou lorsque la demande a été rejetée.


Article 9 - Cookies

Le Vendeur collecte automatiquement des informations concernant le Client grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du Site. Les cookies sont des fichiers textes sur l’ordinateur du Client, auquel le serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Ces informations sont stockées sur l’ordinateur du Client dans un fichier texte. Un cookie est rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l’a déposé). Un cookie contient un identifiant unique conservé dans la base de données au niveau du serveur. Cet identifiant permet au Site de reconnaître votre ordinateur lors de chaque visite.

Des cookies Flash peuvent également être utilisés, ce sont des fichiers stockés dans le logiciel Flash ; ce logiciel est souvent installé comme extension du navigateur internet pour visualiser les objets dynamiques (ex animations graphiques, vidéo). Les données contenues dans ces cookies peuvent être très complets et collectées à l’insu de l’utilisateur avec les données qu’il a entré via le logiciel Flash. L’effacement et le contenu de ces cookies n’est pas directement possible depuis le menu du navigateur internet, mais peut être effectué à partir du disque dur.

En utilisant le site et les services du Vendeur, le Client accepte l'utilisation de ces cookies.

Comment effacer les cookies ? Tout dépend du navigateur internet du Client mais en principe (sauf pour les cookies Flash qui ne peuvent être supprimés qu’à partir du disque dur), il est toujours possible d’effacer les cookies là où ils sont archivés dans l’ordinateur, leur sauvegarde se faisant différemment selon le navigateur utilisé. En principe, pour supprimer un cookie, le Client doit :

  • dans la barre de menu, choisir le Menu outil,
  • dans le menu déroulant, choisir Option Internet,
  • cliquer sur l’onglet général,
  • cliquer sur le bouton effacer les cookies de la section fichiers temporaires,
  • Répondre Oui à la question « voulez vous supprimer tous les cookies du fichier internet temporaire ».

Article 10 - propriété Intellectuelle

Les textes, les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même (en ce compris les bases de données, leurs structures et les données conservées) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs de MATCH ON WEB sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

En accédant à ce Site, le Vendeur accorde au Client une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

  • un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,
  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site.

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.


Article 11 - responsabilité

11.1 Généralité


La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle, à l’exclusion des photographies de présentation du produit.

11.2 Fonctionnement et utilisation du Site

Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
  • pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
  • si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Vendeur et qui se rattacherait à son utilisation du service.

Le Vendeur se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.


11.3 Lien externe


Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles du Client. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à leurs données personnelles. Le Vendeur ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de leur données personnelles par ces derniers.


11.4 Preuve


Sauf preuve contraire apporté par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.


Article 12 - Droit applicable/réclamation et litiges

Les Conditions Générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client « MATCH ON WEB » du Vendeur afin de rechercher une solution amiable (Match SA, Route de Gosselies 408 à 6220 Wangenies). A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement de Charleroi.